Les statuts du Fablab Moebius

ARTICLE PREMIER — NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FabLab Moebius.

ARTICLE 2 — OBJET

Cette association a pour objet :

  1. de réunir des personnes et moyens de création afin de faciliter l’innovation et la réalisation de projets ou d’objets dans les domaines scientifiques, technologiques, artistiques et écologiques ;
  2. de créer, équiper, développer et faire vivre un atelier de fabrication (un FabLab contraction de fabrication laboratory en anglais), qui est également un lieu de rencontre et de partage doté d’outils et de matériel pour la création ;
  3. d’intégrer le réseau international des FabLabs dans l’esprit de la charte des fablabs.
  4. d’organiser des ateliers d’utilité publique (cours, repair cafés etc.)
  5. de transmettre et vulgariser le savoir scientifique et technique.

L’association a également pour objet de favoriser entre ses membres les échanges, l’entraide, la solidarité, la mutualisation de moyens, de pratiques, de connaissances, d’expériences et de savoir-faire trans-disciplinaire et trans-générationnel. Dans sa philosophie, l’association cherche à favoriser l’apprentissage par la pratique, la réappropriation de la technologie par les utilisateurs et lutter contre les stéréotypes en favorisant la participation des femmes dans les sciences et les technologies.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à «  FabLab Moebius, 8 rue Théodore Rousseau, 77630 Barbizon  ».

Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est composée par l’ensemble de ses adhérents (ou membres). Une autorisation parentale sera demandée pour tous membre de moins de 18 ans. Sur décision du bureau, validée par l’assemblée générale, certains  adhérents reçoivent la qualité de FabManagers. Les FabManagers ont la charge d’encadrer les activités des adhérents (utilisation des équipements dans le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur).

 

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • non-paiement de la cotisation 1 mois après l’échéance de celle-ci ;
  • le décès ;
  • la radiation proposée par le bureau et prononcée en Assemblée Générale selon les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
  • les subventions accordées par la Communauté européenne, l’État français, les collectivités territoriales ou les établissements publics ;
  • le mécénat et le don de personne physique ou morale ;
  • les revenus spécifiques liés à des prestations de service, dans le respect de l’objet défini à l’article 2 pour la mise en œuvre de l’association;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres majeurs de l’association à jour du paiement de leurs cotisations, à la date de la réunion. Elle est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l’intermédiaire d’un pouvoir daté et signé. Chaque membre ne peut pas disposer de plus de trois pouvoirs en plus de sa voix.

 

Le quorum est de 25 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile selon les modalités suivantes :

  • les membres de l’association sont convoqués par le président de l’association 15 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou courriel ; jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, tout membre de l’association peut proposer au bureau d’ajouter un sujet à l’ordre du jour.
  • Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le bilan moral et le bilan d’activités qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
  • L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau comme suit :

  • l’assemblée générale est informée du nombre de places vacantes du bureau et le rôle de chaque poste est rappelé ;
  • les personnes physiques adhérentes, présentes ou représentées, qui se trouvent candidates à l’entrée au bureau sont invitées à se déclarer ;
  • après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin pour approbation : chaque candidature est soumise à l’assemblée qui effectue un vote à bulletin secret ;
  • le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement des places vacantes.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou sur la demande de plus d’un tiers de ses membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire, sans les conditions de quorum.

 

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l’association ou veut décider de la fusion avec une autre association ayant le même objet et également lorsqu’elle doit statuer sur la dévolution de ses biens.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau d’un minimum de trois membres:

  • un président et éventuellement un vice-président ;
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

 

Ils sont élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’association qui se déclarent candidats. Chaque membre du bureau est élu pour un mandat de 1 an. Les membres sortants du bureau peuvent se représenter, les différentes fonctions ne sont pas cumulables. Le mode de scrutin pour l’élection est détaillé dans l’article 9.

 

Les attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis par l’assemblée générale. Le Bureau assure la gestion courante de l’association et ses membres agissent bénévolement. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées Générales qu’il préside. Si le Bureau comprend un Vice-Président, le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

 

Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l’association, de la correspondance et de l’archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions, et du procès verbal de l’assemblée générale.

 

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l’association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux responsabilités des FabManagers, à l’utilisation des machines et au fonctionnement du FabLab pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.