Réglement intérieur

Introduction

Le présent règlement intérieur s’applique à toute les activités effectuées dans le cadre de la section FabLab Moebius de l’association “Au fil de Cély”, déclarée au JO du 07/06/2014 avec le numéro de parution: 20140023, N° R.N.A : W772004069 .

  • Le règlement intérieur se base sur les statuts de l’association “Au fil de Cély”
  • Le règlement intérieur est rédigé dans l’esprit de la charte des FabLabs (cf. annexe 1).
  • Ce règlement intérieur peut être mise à jour par le conseil d’administration du FabLab.
  • Ce règlement à jour sera affiché dans les locaux du FabLab, celui ci fera référence du réglement en cours

Usagers et fonctions

FabManager

Un FabManager est un adhérent de l’association ayant pour fonctions:

  • d’ouvrir et fermer le local du FabLab,
  • d’accueillir les adhérents et le public,
  • de contrôler les autorisations d’accès aux machines et services proposés par le fablab
  • d’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du réglement intérieur…) dans la limite du niveau d’habilitation du FabManager,
  • d’encaisser les paiements des usagers.

Adhérent

L’adhérent est un usager du FabLab à jour de sa cotisation à l’association.

Un adhérent peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du FabManager.

Extérieur

Un usager extérieur est une personne physique non adhérente.

Invité

L’invité est un extérieur encadré par un adhérent.

Chaque adhérent est responsable de ses invités dans le cadre des ateliers libres.

Séances

Le FabLab propose plusieurs types de séances :

  • Des séances dites "ateliers ouverts", durant lesquelles tous les adhérents et leurs invités sont acceptés,
  • Des séances accessibles à tous. (Apprentissages & Ateliers tutorés)
  • Des séances réservées à l’ensemble des adhérents. (Apprentissages & Ateliers tutorés),
  • Des séances “portes ouvertes” où les adhérents proposeront leurs services afin d’aider des personnes extérieures à réparer, construire ou créer.

Ces séances sont affichées sur le site internet du FabLab, sur la page Calendrier

En dehors des périodes d’ouverture déclarées dans l’Agenda, le FabLab est fermé au public. Durant les périodes de fermeture au public, seuls les Fabmanagers pourront accéder au fablab.

Certaines séances destinées aux mineurs peuvent être limitées en nombre de places (6 places par FabManager présent). La réservation des places se fera au travers du site internet.

Règles de fonctionnement

Déclaration

Dès lors que d’autres personnes que lui-même sont présentes au sein du FabLab, le FabManager en charge devra se déclarer en utilisant le carnet de bord prévu à cet effet. En cas de passage de relais lors d’une séance, le carnet de bord devra être mis-à-jour par le nouveau FabManager en charge. Usagers et FabManagers déclarent leurs passages au sein du FabLab sur le carnet de bord.

L’accès aux machines

Les équipements mis à disposition sont regroupés sous forme d’ateliers.

l’usage des machines est interdit sauf

  • Autorisation explicite du FabManager présent pendant l’utilisation.
  • Aux personnes en possession d’une Habilitation inscrite par le FabLab sur leur carte d’adhésion à la section FabLab.
  • Sur réservation de certaines machines.

Les éventuelles files d’attente pour utiliser une machine sont gérées par le FabManager présent.

Les personnes ayant obtenu une réservation pour une machine sur l’agenda des ateliers ouverts sont prioritaires.

Seules les matières premières fournies par le FabLab ou autorisées par le FabManager peuvent être utilisés avec les équipements du FabLab.

Toute anomalie perçue en début ou en cours d’usage de la machine doit être signalée immédiatement au FabManager afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires. Le Fabmanager devra alors documentater l’incident dans le journal de bord de la machine, voire interrompre le service de la machine concernée.

Habilitation

L’utilisation d’un équipement peut nécessiter une habilitation,

Une habilitation est symbolisée par un badge de mérite sur les cartes d’adhésion,

L’habilitation nécessaire est décidée par le CA,

Les habilitations peuvent être attribuées, sous sa responsabilité, par un FabManager disposant déjà de la même habilitation

L’attribution d’une habilitation doit être communiquée au CA et documentée dans l’outil logiciel identifié à cet effet,

Le Fabmanager peut révoquer temporairement une habilitation et le CA peut la révoquer définitivement.

Comportement

Les membres, visiteurs ou invités du FabLab s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l’esprit d’ouverture et de partage décrit dans la charte des FabLabs. Tout manquement notifié par le FabManager, peut amener le CA à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du contrevenant.

Les personnes adultes présentant un comportement inapproprié avec l’activité du FabLab peuvent être exclues de la séance en cours tenue par le ou les FabManager. Les mineurs peuvent également être exclus en cas de comportement nuisant à l’activité tenue par le FabLab. Dans ce cas, un parent ou tuteur légal peut être appelé afin de venir récupérer le mineur.

Les ressources du FabLab ne peuvent être utilisés pour des activités illégales.

Dispositions relatives à l’accueil des mineurs

Les mineurs sont sous la responsabilités du ou des FabManagers présents dans le FabLab. Une feuille d’émargement est à signée par un parent ou tuteur légal pour chaque enfant au début de la séance à l’arrivée de l’enfant et en fin de séance lorsque celui-ci quitte le FabLab.

Accidents corporels

En cas d’accident corporel léger, la personne doit être soignée à l’aide de la trousse de premiers soins. Cette trousse doit être obligatoirement disponible avant de démarrer toute séance du FabLab.

Si l’accident concerne un mineur, les parents ou tuteurs legaux doivent immédiatement être prévenus.

En cas d’accident corporel grave, les personnes titulaires d’un brevet de secourisme doivent intervenir en priorité. Le samu doit être contacté immédiatement et la famille, parents ou tuteurs legaux prévenus dans les plus bref délais.

Accidents matériels

Tout matériel subissant une avarie doit être stoppé et le ou les FabManager(s) présents prévenus.

Suivant la gravité de l’avarie, le matériel peut être rendu indisponible temporairement.

Responsabilités

L’adhérent devra signer la décharge de responsabilité

L’adhérent devra fournir une attestation de responsabilité civile à jour.

Les mineurs adhérents à l’association devront fournir une Fiche d’autorisation parentale ou tutélaire.

L’adhérent devra respecter les restrictions d’utilisation des machines ou des lieux (badge de mérite).

L’adhérent devra respecter les différentes règlementations, notamment celles concernant la propriété intellectuelle.

L’adhérent déclare avoir pris connaissance de ce règlement intérieur, en avoir une parfaite compréhension et s’engage à le respecter.

Adhésion

L’adhésion à l’association "au fil de Cély" permet d’accéder au statut d’adhérent de l’association et de la section FabLab.

L’adhésion est due pour une année scolaire.

Les séances d’apprentissages & ateliers tutorés du FabLab sont soumis à un droit d’entrée afin de couvrir les frais de fonctionnement des machines, des consommables et le renouvellement des machines :

  • pour les 8-12 ans (5€ adhérent / 8€ non adhérent)
  • pour les 12-16 ans (8€ adhérent / 15€ non adhérent)
  • pour les plus de 16 ans (10€ adhérent / 20€ non adhérent)

Tarifs

Les séances sont vendues par carnet de 5 séances. Ces carnets ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Certains ateliers de formation particuliers pourront avoir un tarif spécifique qui sera défini au cas par cas pour les adhérents et les invités.

Pour les ateliers libres, seuls les coûts des matières premières sont facturées aux adhérent et invités suivant la grille fournie en annexe.